J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13656

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Arrêtés du 1er septembre 1999 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9901864A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er septembre 1999 :
Est prolongée jusqu'au 27 avril 2000, à compter du 3 juin 1999, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant :
- rillettes ;
Est étendu jusqu'au 27 avril 2000, à compter du 5 juillet 1999, l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant les produits suivants :
- bananes ;
- aliments pour ruminants ;
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur BVQI France (CC no 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour délivrer la certification de conformité concernant les produits suivants :
- céréales ;
- oléagineux ;
- protéagineux.